Politique de confidentialité

Qui est le responsable du traitement

Fiscalance (« nous ») est le responsable du traitement des données personnelles traitées via fiscalance.com. Pour toute question de confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous à [email protected].

Quelles données nous collectons

Données de compte : votre adresse e-mail et (si défini) un nom d’affichage, créés lors de l’inscription.

Chiffres professionnels et financiers que vous saisissez dans l’optimiseur : taux journalier, jours facturables, frais professionnels, rémunération du dirigeant, dividendes prévus, cotisations PLCI/EIP et données similaires, utilisées uniquement pour calculer vos optimisations. Si vous enregistrez un profil sur votre compte, ces chiffres y sont associés et conservés ; sans compte, ils restent uniquement dans votre navigateur.

Données de facturation : si vous vous abonnez, Stripe (notre prestataire de paiement) traite directement vos données de carte — nous ne voyons ni ne stockons jamais votre numéro de carte complet. Nous conservons un enregistrement du statut de votre abonnement, du plan et de la date de renouvellement afin que l’application puisse déverrouiller votre rapport.

Données techniques : journaux serveur standard (adresse IP, user-agent du navigateur, horodatages) conservés brièvement à des fins de sécurité et de prévention des abus.

Pourquoi nous les traitons (base légale)

Pour fournir le service demandé (contrat) : créer votre compte, faire fonctionner l’optimiseur, et déverrouiller les fonctionnalités payantes.

Pour respecter des obligations légales (obligation légale) : conserver les registres de facturation à des fins comptables et fiscales.

Avec votre consentement, lorsque requis : par exemple les cookies/localStorage fonctionnels au-delà du strict nécessaire, ou des analytics optionnels si activés (voir notre Politique relative aux cookies).

Intérêt légitime : maintenir le service sécurisé et prévenir les abus de l’offre gratuite ou de l’API.

Stripe en tant que sous-traitant

Nous utilisons Stripe, Inc. pour traiter les paiements d’abonnement. Stripe agit comme notre sous-traitant pour les données de paiement et dispose de sa propre politique de confidentialité régissant le traitement de vos données de carte. Nous ne recevons que les données minimales nécessaires à la gestion de votre abonnement : un identifiant client, le statut de l’abonnement et la date de renouvellement.

Combien de temps nous conservons vos données

Les données de compte et de profil sont conservées tant que votre compte est actif. Si vous supprimez votre compte, votre profil, vos chiffres professionnels et votre enregistrement d’abonnement sont immédiatement supprimés de notre base de données ; Stripe conserve les registres de facturation comme la loi l’exige pour ses propres obligations comptables.

Les journaux serveur sont conservés pendant une courte période glissante (généralement quelques semaines) puis supprimés.

Vos droits

En vertu du RGPD, vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les corriger, de les exporter et de les effacer, et de vous opposer à certains traitements ou d’en demander la limitation.

Accès & export : utilisez « Télécharger mes données » sur votre page Compte pour recevoir une copie des données de compte, de profil et d’abonnement que nous détenons sur vous, dans un format lisible par machine.

Effacement : utilisez « Supprimer le compte » sur votre page Compte pour supprimer définitivement votre compte, vos données professionnelles et votre enregistrement d’abonnement. Ceci est irréversible.

Si vous préférez ne pas utiliser les outils intégrés, écrivez à [email protected] et nous traiterons votre demande. Vous avez aussi le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données belge (APD).

Cookies

Fiscalance n’utilise qu’un cookie de session essentiel (pour rester connecté) et un stockage fonctionnel du navigateur (pour mémoriser vos saisies et préférences). Voir notre Politique relative aux cookies pour la liste complète, y compris d’éventuels analytics optionnels.

Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique à mesure que le service évolue. La date « dernière mise à jour » en haut de cette page reflète la version la plus récente.

Contact

Questions sur cette politique ou vos données : [email protected].