Politique de confidentialité

Qui est le responsable du traitement

Fiscalance est un nom commercial de Kube IT Consulting FZCO, société de zone franche immatriculée aux Émirats arabes unis, dont le siège social est situé Dubai Silicon Oasis, DDP, Building A1, Dubaï, Émirats arabes unis. Kube IT Consulting FZCO (« nous ») est le responsable du traitement des données personnelles traitées via fiscalance.com, et la société avec laquelle vous contractez.

Nous sommes établis en dehors de l’Union européenne, mais nous proposons ce service à des personnes situées dans l’UE : le RGPD s’applique donc à ce traitement en vertu de son article 3, paragraphe 2, et tous les droits décrits ci-dessous vous sont pleinement acquis.

Pour toute question de confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous à [email protected].

Quelles données nous collectons

Données de compte : votre adresse e-mail et (si défini) un nom d’affichage, créés lors de l’inscription.

Chiffres professionnels et financiers que vous saisissez dans l’optimiseur : taux journalier, jours facturables, frais professionnels, rémunération du dirigeant, dividendes prévus, cotisations PLCI/EIP et données similaires, utilisées uniquement pour calculer vos optimisations. Si vous enregistrez un profil sur votre compte, ces chiffres y sont associés et conservés ; sans compte, ils restent dans votre navigateur — sauf si vous nous avez autorisés à enregistrer vos saisies (voir notre Politique relative aux cookies) ; dans ce cas un instantané est conservé 90 jours sur notre serveur, jamais lié à de la publicité.

Données de facturation : si vous vous abonnez, Stripe (notre prestataire de paiement) traite directement vos données de carte — nous ne voyons ni ne stockons jamais votre numéro de carte complet. Nous conservons un enregistrement du statut de votre abonnement, du plan et de la date de renouvellement afin que l’application puisse déverrouiller votre rapport.

Données techniques : journaux serveur standard (adresse IP, user-agent du navigateur, horodatages) conservés brièvement à des fins de sécurité et de prévention des abus.

Pourquoi nous les traitons (base légale)

Pour fournir le service demandé (contrat) : créer votre compte, faire fonctionner l’optimiseur, et déverrouiller les fonctionnalités payantes.

Pour respecter des obligations légales (obligation légale) : conserver les registres de facturation à des fins comptables et fiscales.

Avec votre consentement, lorsque requis : par exemple les cookies/localStorage fonctionnels au-delà du strict nécessaire, ou des analytics optionnels si activés (voir notre Politique relative aux cookies). L’enregistrement des chiffres que vous saisissez dans les outils est l’un de ces objectifs optionnels, et n’a lieu que si vous l’autorisez.

Intérêt légitime : maintenir le service sécurisé et prévenir les abus de l’offre gratuite ou de l’API.

Stripe en tant que sous-traitant

Nous utilisons Stripe, Inc. pour traiter les paiements d’abonnement. Stripe agit comme notre sous-traitant pour les données de paiement et dispose de sa propre politique de confidentialité régissant le traitement de vos données de carte. Nous ne recevons que les données minimales nécessaires à la gestion de votre abonnement : un identifiant client, le statut de l’abonnement et la date de renouvellement.

Nous faisons également appel à quelques autres prestataires pour faire fonctionner le service : Resend pour les e-mails transactionnels (liens de connexion, rappels, la newsletter à laquelle vous vous êtes inscrit) et Cloudflare, par lequel transite le trafic vers ce site.

Votre compte, vos chiffres et tout le reste de notre base de données sont stockés sur des serveurs situés en Allemagne, loués auprès de netcup GmbH. Nous sommes établis aux Émirats arabes unis et consultons ces données depuis là-bas pour faire fonctionner le service.

Nos propres statistiques fonctionnent sur un logiciel que nous hébergeons nous-mêmes (Umami) : les statistiques de visite ne sont donc pas partagées avec une société d’analytique.

Stripe, Resend et Cloudflare sont établis aux États-Unis ; leur utilisation implique donc un transfert de données personnelles hors de l’UE. Ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, sur le cadre de protection des données UE–États-Unis.

Combien de temps nous conservons vos données

Les données de compte et de profil sont conservées tant que votre compte est actif. Si vous supprimez votre compte, votre profil, vos chiffres professionnels et votre enregistrement d’abonnement sont immédiatement supprimés de notre base de données ; Stripe conserve les registres de facturation comme la loi l’exige pour ses propres obligations comptables.

Les journaux serveur sont conservés pendant une courte période glissante (généralement quelques semaines) puis supprimés.

Journal de sécurité : les connexions, modifications de compte et actions administratives sont conservées deux ans afin de pouvoir enquêter sur un problème de compte. L’adresse IP associée à une entrée est effacée au bout de 90 jours ; l’entrée elle-même subsiste, sans cette adresse.

Analyse produit : si vous nous avez autorisés à enregistrer les chiffres que vous saisissez, ces instantanés sont supprimés automatiquement 90 jours après leur collecte, et immédiatement si vous retirez votre accord ou supprimez votre compte.

Calculateurs intégrés : lorsqu’un de nos calculateurs est intégré sur un autre site, rien n’est écrit sur votre appareil — aucun cookie n’est déposé, aucun stockage local n’est utilisé. La ligne que nous enregistrons ne peut porter ni identifiant de visiteur, ni identifiant de session, ni lien vers un compte : notre base de données est conçue pour l’interdire. Nous ne pouvons pas savoir qui a saisi un ensemble de chiffres donné, ni si deux saisies proviennent de la même personne.

Statistiques anonymes : nous conservons également des comptages agrégés des chiffres saisis dans l’optimiseur et les calculateurs — par exemple, combien de personnes ont saisi un taux journalier entre 500 € et 600 € au cours d’un mois donné. Ces comptages sont regroupés par tranches, ne contiennent aucune saisie individuelle, et sont conservés sans limite de durée. Les instantanés individuels dont ils sont dérivés restent supprimés au bout de 90 jours, comme décrit ci-dessus.

Tentatives d’achat : lorsque vous ouvrez un paiement, nous enregistrons qu’il a eu lieu et s’il a abouti, afin de distinguer un achat finalisé d’un achat abandonné. Ces données sont supprimées avec votre compte.

Nous conservons également des comptages quotidiens du nombre de fois où certaines choses se produisent — rapports calculés, paiements ouverts — sous forme de simples nombres par marché. Ils ne contiennent aucun identifiant et ne peuvent être rattachés à une personne ; ils sont donc conservés sans limite de durée.

Vos droits

En vertu du RGPD, vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les corriger, de les exporter et de les effacer, et de vous opposer à certains traitements ou d’en demander la limitation.

Accès & export : utilisez « Télécharger mes données » sur votre page Compte pour recevoir une copie des données de compte, de profil et d’abonnement que nous détenons sur vous, dans un format lisible par machine.

Effacement : utilisez « Supprimer le compte » sur votre page Compte pour supprimer définitivement votre compte, vos données professionnelles et votre enregistrement d’abonnement. Ceci est irréversible.

Si vous préférez ne pas utiliser les outils intégrés, écrivez à [email protected] et nous traiterons votre demande. Vous avez aussi le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données belge (APD).

Cookies

Fiscalance n’utilise qu’un cookie de session essentiel (pour rester connecté) et un stockage fonctionnel du navigateur (pour mémoriser vos saisies et préférences). Voir notre Politique relative aux cookies pour la liste complète, y compris d’éventuels analytics optionnels.

Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique à mesure que le service évolue. La date « dernière mise à jour » en haut de cette page reflète la version la plus récente.

Contact

Questions sur cette politique ou vos données : [email protected].